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Foire aux questions

Un laboratoire de métrologie « non accrédité » peut-il délivrer des constats de vérification ou certificats d’étalonnage ?

Un laboratoire de métrologie « non accrédité » peut-il délivrer des
constats de vérification ou certificats d’étalonnage ?

⇓  OUI  : Explication  ⇓

La démarche qualité dans les laboratoires de métrologie :

Conduire une démarche qualité, pour un laboratoire de métrologie, est indispensable : cela constitue son cœur de métier, et est à la base même de son existence.
Mais au-delà de pratiques souvent déjà performantes, le besoin de reconnaissance “officielle” demeure. C’est ainsi que tout laboratoire sera inéluctablement conduit sur le chemin de la certification ISO 9001 ou des accréditations COFRAC (ISO 17025).

Quelque soit la voie choisie, celle-ci restera libre d’être empruntée ou pas, aucune
réglementation ne les imposant pour l’exercice de la métrologie.

Face à ces deux “labels” qualité, le laboratoire se trouve face à un dilemme : lequel de ces référentiels choisir ?
La certification ISO 9001 attestera de la performance de son système qualité, tandis que l’accréditation prouvera sa compétence pour la réalisation d’étalonnages dans un domaine physique précis et sur une étendue de mesure définie (« portée » de l’accréditation).

Ce choix dépendra de l’orientation stratégique de chaque laboratoire.

Quelles obligations pour l’industriel ?

En dehors des catégories réglementées appartenant au domaine de la métrologie légale, énumérées dans le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 et possédant elles-mêmes leurs propres arrêtés, circulaires et instructions, il n’existe aucune obligation pour les industriels de recourir à des contrôles métrologiques sous accréditation COFRAC.

L’industriel est libre de mener lui-même ses propres étalonnages en interne, ou de faire appel à un laboratoire extérieur.

Aujourd’hui, la fonction métrologique se trouve de plus en plus confiée à des laboratoires extérieurs, dans un souci d’indépendance des résultats, certes, mais aussi pour une question de coût et de compétences internes.

Le recours à des prestations accréditées sera dicté par le système qualité du client, qui cherchera à satisfaire ou non aux exigences de normes particulières ou à un un référentiel métier. Dans le cadre du recours à des laboratoires raccordés, la seule obligation de l’industriel (ISO 9001) sera de définir ses critères de choix de sous-traitant, de le surveiller et de l’évaluer (établissement d’un cahier des charges, audits), afin de garantir la confiance dans le temps.

Quelles sont les exigences techniques de l’AFNOR ?

  • La traçabilité technique doit être justifiée par un raccordement des étalons de référence aux étalons nationaux ou assimilés,
  • La traçabilité documentaire doit satisfaire aux exigences en matière d’assurance de la qualité, cette exigence est garantie par la certification ISO 9001 : 2015.
  • Des procédures de vérification pertinentes dans lesquelles figurent les calculs d’incertitude de mesures doivent être utilisées,
  • La conformité du contenu des constats de vérification ou certificats d’étalonnage aux différentes exigences et leur pertinence doivent être évaluées par le biais d’audits,
      • Les principales normes de métrologie que nous appliquons :
        NF EN ISO 10012 : Systèmes de management de la mesure – Exigences pour les processus et les équipements de mesure.
        NF X07-011 : Constat de vérification des moyens de mesure
        FD X07-012 : Certificats d’étalonnage des moyens de mesure
        X07-016 : Modalités pratiques pour l’établissement des procédures d’étalonnage et de vérification des moyens de mesure.
        NF EN ISO / CEI 17025 : Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage, d’essais, d’analyses.
        FD GUIDE ISO/CEI 98-1 : Incertitude de mesure – Partie 1 : introduction à l’expression de l’incertitude de mesure

Que dit l’ISO 9001 en matière de surveillance de la mesure ?

La norme ISO 9001 : 2015 elle-même, autorise à réaliser des étalonnages sans besoin d’accréditation ou de certification spécifique, s’ils sont documentés et maîtrisés. Pour répondre à cette exigence, la rédaction de procédures internes d’étalonnage suffit.

      • Extrait de la norme :
        Système de management de la qualité – Exigences
        7 Support
        7.1 Ressources
        7.1.5 Ressources pour la surveillance et la mesure
        7.1.5.1 Généralités
        L’organisme doit déterminer et fournir les ressources nécessaires pour assurer des résultats valides et fiables lorsqu’une surveillance ou une mesure est utilisée
        pour vérifier la conformité des produits et des services aux exigences.
        L’organisme doit s’assurer que les ressources fournies sont :
        a) appropriées pour le type spécifique d’activités de surveillance et de mesure mises en œuvre ;
        b) maintenues pour assurer leur adéquation.
        L’organisme doit conserver les informations documentées appropriées démontrant l’adéquation des ressources pour la surveillance et la mesure.
        7.1.5.2 Traçabilité de la mesure
        Lorsque la traçabilité de la mesure est une exigence ou lorsqu’elle est considérée par l’organisme comme un élément essentiel visant à donner confiance
        dans la validité des résultats de mesure, l’équipement de mesure doit être :
        a) étalonné et/ou vérifié à intervalles spécifiés, ou avant l’utilisation, par rapport à des étalons de mesure pouvant être reliés à des étalons de mesure internationaux ou nationaux. Lorsque ces étalons n’existent pas, la référence utilisée pour l’étalonnage ou la vérification doit être conservée sous forme d’information documentée,
        b) identifié afin de pouvoir déterminer la validité de son étalonnage,
        c) protégé contre les réglages, les dommages ou les détériorations susceptibles d’invalider l’étalonnage et les résultats de mesure ultérieurs.
        Lorsqu’un équipement de mesure s’avère inadapté à l’usage prévu, l’organisme doit déterminer si la validité des résultats de mesure antérieurs a été compromise et mener l’action appropriée, si nécessaire.

Pour mémoire…

La vérification a pour finalité la confirmation que l’instrument de mesure se trouve à l’intérieur de limites spécifiées (par le constructeur, la norme, la classe, l’utilisateur) et d’apporter la preuve de son aptitude ou non à satisfaire le besoin.

L’étalonnage est une intervention qui établit, dans des conditions spécifiées, les valeurs des écarts d’indication d’un appareil de mesure par rapport à une référence. La connaissance de ces écarts peut ainsi permettre d’effectuer des corrections, d’obtenir un niveau d’exactitude supérieur aux spécifications constructeur, ou de palier à un rapport de confiance insuffisant.

Attention : un certificat d’étalonnage, même COFRAC, ne fournit pas de jugement de conformité. Il appartient à l’utilisateur d’interpréter lui-même les résultats du certificat.

Certificat d’étalonnage et constat de vérification précisent tous deux :
– les raccordements au Système International des étalons utilisés
– les conditions environnementales,
– la méthode de mesure et la procédure appliquée,
– les relevés de mesure,
– les écarts d’indication par rapport aux valeurs étalon,
– les incertitudes de mesure associées.

Le constat de vérification fournit en plus :
– les écarts max. tolérés (EMT ou « tolérance »),
– le jugement de conformité.